Exemple De Procuration En Francais. Une procuration est un document permettant à son signataire de confier à une personne le soin d'agir en son nom, notamment lorsque l'émetteur ne peut pas se rendre sur les administrations mettent parfois à disposition des administrés des formulaires de procuration pour certaines démarches. Vous n'avez pas toujours la possibilité de vous déplacer pour effectuer vos démarches administratives. Téléchargement gratuit de modèles exemple de lettre de procuration. Un électeur inscrit à paris dans le 18e arrondissement peut donner procuration à un électeur inscrit à paris, dans le 15e arrondissement, mais ne l'électeur qui donne procuration doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut être temporaire (pour la durée des vacances ou pendant un séjour à l'hôpital, par exemple) ou permanente, si aucune précision de durée n'est mentionnée dans le mandat. Je soussigne, concernant lutilisation du compte par exemple.
Cette procuration sera valable du (indiquer la date) au (indiquer la date), le mandataire pourra dans cette période, exécuter les actions suivantes pour aller plus loin :
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